Conditions Générales de Vente

En date du 21/05/2018, applicables à partir du 30 mai 2018

 

Le site Internet www.cerclerougestore.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par MILGRAM, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 12.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 528 883 556, dont le siège social est situé au 3 impasse Edouard Lalo à 34970 Lattes (France), représentée par M. Boris NORBERT et M. Laurent GASSENG en leur qualité de co-gérants (ci-après désignée « MILGRAM»).

Les présentes Conditions Générales de Vente, de Services et d’Utilisation (ci-après désignées les « CGV ») régissent l’utilisation du Site ainsi que les ventes de produits et les services qu’il propose.

Les CGV étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, l’internaute est invité à les lire attentivement à chacune de ses visites et particulièrement avant chaque commande.

I. Site

1.1 Objet

Cercle Rouge Store est un  site de vente d’œuvres d’art et de reproduction en série limitée ou illimitées. Le  site internet est accessible à l’adresse suivante www.CercleRougeStore.com.

1.2 Fonctionnement

L’accès aux services proposés par le Site nécessite une inscription gratuite et la création d’un compte.

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société MILGRAM ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

II. Charte d’utilisation du Site

2.1 Commande

Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises au respect de la procédure mise en place par la Société MILGRAM concrétisée par une succession de différents pages-écran que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider de manière définitive sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société MILGRAM du contenu de sa commande.

2.2 Vente

En tant que Membre, vous pouvez acquérir les produits référencés sur le Site www.cerclerougestore.com

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors du passage à l’étape du paiement par le Client.

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur. La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Cercle Rouge Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL MILGRAM. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

III. Produits

3.1 Offre

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un de nos articles n’est plus disponible, ce dernier s’affiche « Sold Out » ou « Epuisé ». Les produits vendus sur Cercle Rouge Store sont des éditions issues de projets financés sur la plateforme www.cercle-rouge.com ou des éditions résultant d’accords particuliers avec des artistes ou des ayants-droits. Les éditions d’art peuvent être proposées en différents formats avec ou sans encadrement, selon les accords signés contractuellement entre les artistes et Cercle Rouge.

3.2 Rendu chromatique

Vous comprenez et acceptez que Cercle Rouge Store mette en œuvre tous les efforts possibles pour respecter le rendu chromatique des produits et œuvres sur son Site. Néanmoins, du fait que les écrans d’ordinateur peuvent altérer ou afficher les couleurs différemment, Cercle Rouge Store n’est pas responsable de l’exactitude des couleurs des produits mis en ligne sur www.cerclerougestore.com.

3.3 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande en colissimo suivi contre signature ou en point relais selon le mode de livraison choisi lors de votre commande. MILGRAM s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres. Chaque œuvre papier est envoyée dans un emballage par tube ou carton. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco. La Société MILGRAM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société MILGRAM, par tous moyens, toutes réserves dans les 48 heures suivant la réception du produit. Tout colis endommagé sera remplacé par MILGRAM.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

3.4 Droit de rétractation

La présente clause 3.4 est applicable uniquement en cas de contrat à distance entrant dans le champ d’application des articles L. 121-16 et L. 121-21 du code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de contrat conclu entre MILGRAM et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Le Membre peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat pour les services ou de la réception du produit.

Pour revenir sur son consentement et annuler la commande, le Membre doit informer MILGRAM de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai précité, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par courriel à l’adresse suivante contact@cerclerougestore.com. La notification est alors considérée comme ayant été donnée et reçue le jour même. Pour un produit, le Membre doit le retourner à MILGRAM dans son emballage d’origine à l’adresse 3 Rue du Gua 34880 Lavérune, en joignant le bon de livraison, le cachet de la poste faisant foi.

Le droit de rétractation, s’il a été valablement exercé, permet au Membre d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle MILGRAM est informée de la décision du Membre de se rétracter, sous réserve que MILGRAM ait récupéré le produit ou que le Membre ait fourni une preuve de son expédition. En effet, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit par MILGRAM ou jusqu’à ce que le Membre ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Sont soumis à certaines conditions les contrats de prestation de services qui ne peuvent être interrompus que si leur exécution n’a pas encore commencé, notamment en raison de leur caractère nettement personnalisé.

Sont exclus du droit de rétractation les contrats de fourniture de biens confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du Membre ainsi que les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Membre, avant la fin du délai de rétractation. Aussi, pour les donations à court délai, il sera demandé au Membre son accord préalable pour que le contrat puisse débuter avant la fin du délai de rétractation et son renoncement exprès audit droit de rétractation.

3.5 Conditions de retour

Dans le cas de retour produit, le Client doit informer préalablement le service clients de Cercle Rouge Store par mail ou par téléphone avant de retourner les articles, et suivre le processus de retour indiqué par Cercle Rouge Store.

A réception des articles, Cercle Rouge Store jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés. Si le retour est refusé par Cercle Rouge Store, les articles seront alors retournés au client aux frais de Cercle Rouge Store sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues.

Tout remboursement s’effectuera, au choix de Cercle Rouge Store, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

3.6 Service Client

MILGRAM s’engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 15 (quinze) jours, à toute commande ou réclamation qui lui parvient.

Le service après-vente répond aux appels et courriers en français. Le Membre est prié d’utiliser cette langue dans toute communication.

Le service après-vente est joignable, les jours ouvrés au siège de MILGRAM :

  • 24 heures sur 24 : par e-mail adressé à contact@cerclerougestore.com
  • du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 (heure de Paris) : par téléphone au +33 6 33 59 24 70.

IV. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par Paypal. Ce moyen de paiement fait l’objet d’un système de sécurisation. Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal.

4.1 Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Cercle Rouge Store. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

4.2 Défaut de paiement

MILGRAM se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Annulation d’une vente Cercle Rouge Store se réserve le droit d’annuler toute vente de produit faite via le Site ou les Services si Cercle Rouge Store considère, à sa seule appréciation, que l’œuvre n’a pas été vendue à son juste prix, ou que le produit n’est plus disponible au prix alors présenté sur le Site ou les Services. Si Cercle Rouge Store annule une vente faite via le Site, Cercle Rouge Store vous enverra un e-mail de confirmation de l’annulation et vous ne serez pas débité pour votre achat.

4.3 Annulation d’une vente

MILGRAM se réserve le droit d’annuler toute vente de produit faite via le Site si Cercle Rouge Store considère, à sa seule appréciation, que l’œuvre n’a pas été vendue à son juste prix, ou que le produit n’est plus disponible au prix alors présenté sur le Site. Si Cercle Rouge Store annule une vente faite via le Site, Cercle Rouge Store vous enverra un e-mail de confirmation de l’annulation et vous ne serez pas débité pour votre achat.

Pour les produits, le Membre bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

À ce titre, le Porteur de projet reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues par les dispositions précitées.

En cas de défaut de conformité, le Membre choisit entre la réparation et le remplacement du produit.

Toutefois, le porteur de projet peut ne pas procéder selon le choix du Membre si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. Le porteur de projet est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité choisie par le Membre.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Membre peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, la réparation ou le remplacement du produit, ou encore la restitution de tout ou partie du prix du produit, ont lieu sans aucun frais pour le Membre, conformément à l’article L. 211-11 du code de la consommation. Les remboursements sont faits sur la carte bancaire ou le compte utilisé lors de l’achat.

L’attention du Membre est attirée sur les dispositions légales reproduites ci-dessous.

Article L. 211-4 du code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.».

Article L. 211-5 du code de la consommation :

«Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.».

Article L. 211-12 du code de la consommation :

«L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».

Article 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 premier alinéa du code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

V. Garanties

Pour les produits, le Membre bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, la réparation ou le remplacement du produit, ou encore la restitution de tout ou partie du prix du produit, ont lieu sans aucun frais pour le Client, conformément à l’article L. 211-11 du code de la consommation. Les remboursements sont faits sur la carte bancaire ou le compte utilisé lors de l’achat.

L’attention du Client est attirée sur les dispositions légales reproduites ci-dessous.

Article L. 211-4 du code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.».

Article L. 211-5 du code de la consommation :

«Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.».

Article L. 211-12 du code de la consommation :

«L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».

Article 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 premier alinéa du code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

VI. Utilisation du Site

6.1 Mentions légales

Le Site est édité par MILGRAM.

Directeur de la publication : Laurent GASSENG.

Contact :

  • Téléphone : +33 4 67 65 72 90 (appel non surtaxé)
  • E-mail : contact@cerclerougestore.com

Site : www.cerlcerougestore.com

Cercle Rouge Store est hébergé par OVH , dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Enregistré au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045

6.2 Site

Le Site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique, ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

6.3 Responsabilité

MILGRAM ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de connexion, de ligne ou de système.

6.4 Contenu du Site

MILGRAM fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, MILGRAM ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

En aucun cas, MILGRAM ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site.

Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou représentations n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement MILGRAM. MILGRAM décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

Le contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.

6.5 Liens

MILGRAM décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels existent des liens. L’accès aux sites Internet liés au Site se fait aux risques de l’Utilisateur.

MILGRAM décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et contenus des sites tiers où figurent des liens renvoyant au Site.

6.6 Propriété intellectuelle

Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de MILGRAM et le cas échéant de ses partenaires ou prestataires. MILGRAM est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.

Toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération.

Les droits d’utilisation concédés par MILGRAM à l’utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de MILGRAM.

L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout élément du Site, y compris les codes informatiques des éléments le composant.

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

6.7 Protection de la vie privée

Le Site est conforme aux normes européennes et françaises les plus exigeantes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite de « confiance dans l’économie numérique » transposant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

MILGRAM a effectué une déclaration au titre de ses traitements de données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 02/10/2015, enregistrée sous le numéro 1893123.

6.8 Données à caractère personnel

Dans certaines circonstances, l’utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant.

Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à MILGRAM et à ses partenaires.

Certaines informations sont obligatoires pour accéder au service ou procéder à l’opération souhaitée.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, l’utilisateur dispose auprès de MILGRAM d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant ses données personnelles, en adressant un e-mail à l’adresse contact@cercle-rouge.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : 3 Rue du Gua 34880 Lavérune – France.

Ces informations sont utilisées pour rendre le service demandé, afficher un contenu personnalisé, faire une offre commerciale sur les services de MILGRAM et de ses partenaires.

Les données à caractère personnel collectées ne seront pas louées, vendues ou prêtées à un tiers sans que l’utilisateur en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.

MILGRAM veille à la sécurisation des données qui sont stockées dans un centre d’hébergement sécurisé.

6.9 Informations non personnelles

Sont également collectées des informations non personnelles (tels pays, horaires de connexion, navigation sur le Site) qui permettent de connaître comment l’internaute a accédé au Site et comment il l’utilise, ainsi que des informations techniques (tels type de navigateur Internet utilisé, type de système d’exploitation utilisé, Media d’accès, pages visitées, adresse IP de l’ordinateur utilisé).

Ces informations non personnelles ne sont pas destinées à identifier l’utilisateur. Elles sont collectées automatiquement, lorsque l’utilisateur se connecte au Site et qu’il l’utilise, par l’intermédiaire :

  1. a) de son adresse IP (Internet Protocole),
  2. b) éventuellement de cookies, fichiers transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ils permettent d’optimiser la navigation sur le Site et facilitent la collecte de renseignements non personnels mentionnés ci-dessus.

MILGRAM n’utilise pas ces cookies pour identifier personnellement l’utilisateur, ou pour lui transmettre des informations. Ces données sont essentiellement destinées à des fins d’élaboration de statistiques de la fréquentation et de l’utilisation du Site.

Les cookies sont également utilisés lorsque l’utilisateur accède à des zones réservées, sécurisées ou à accès restreint du Site. Si l’Utilisateur souhaite que ces cookies ne soient pas transférés sur son disque dur, ou être averti avant qu’ils ne le soient, il peut les neutraliser en configurant son logiciel de navigation. L’utilisateur doit suivre les indications fournies par son navigateur à ce sujet.

VII. Règles régissant les C.G.V

7.1 Droit applicable, litiges et contestations

Les CGV sont régies par le droit français, et doivent être appliquées et interprétées conformément à ce droit.

En cas de différend, les Parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À défaut de règlement amiable de leur différend, pour tout litige en relation avec les CGV, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, et spécifiquement aux juridictions de Paris, pour en connaître, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent.

À toutes fins utiles, il est expressément stipulé que la clause attributive de compétence qui précède ne s’applique pas à un consommateur résidant en France.

7.2 Intégralité de l’accord

Les Parties déclarent expressément que les CGV expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.

7.3 Autonomie, adaptation et modification

Si l’une des quelconques stipulations des CGV est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations des CGV resteront en vigueur.

7.4 Computation des délais

Les délais sont calculés conformément aux articles 640 à 642 du code de procédure civile français.

 

 

Formulaire de rétractation d’un achat à distance

 

 

À l’attention de MILGRAM, 3 Impasse Edouard Lalo, 34970 Lattes, contact@cercle-rouge.com

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services la vente de produits (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.